Le système fiscal italien est complexe - mais pour un résident français en Sardaigne, les règles clés sont identifiables et gérables avec l'aide d'un bon commercialista. Voici les grands mécanismes a connaître.
Convention Franco-Italienne de 1989
La convention fiscale entre la France et l'Italie (signée en 1989, en vigueur depuis 1992) prévoit des règles pour éviter la double imposition. En règle générale : si vous êtes résident fiscal en Italie, vous payez vos impôts en Italie, et la France n'a plus de droits sur vos revenus (sous réserve de règles spécifiques selon le type de revenus). La convention détermine aussi lequel des deux pays a droit de prélever l'impôt selon la nature du revenu.
L'IRPEF - Imposta sul Reddito delle Persone Fisiche
L'IRPEF est l'impôt sur le revenu des personnes physiques en Italie. Ses taux progressifs sont :
- 0-28 000 \u20AC : 23%
- 28 001-50 000 \u20AC : 35%
- Au-delà de 50 000 \u20AC : 43%
A ces taux s'ajoutent les addizionali regionali et addizionali comunali(supplements régional et communal), qui varient selon la région et la commune, généralement entre 0,9% et 3,5% supplémentaires.
La flat tax 7% est un impôt de substitution à l'IRPEF pour les retraités étrangers éligibles. Elle remplace l'IRPEF et les addizionali sur les revenus de source étrangère.
L'IMU - Imposta Municipale Única
L'IMU est la taxe foncière italienne annuelle sur les biens immobiliers. Points importants :
- Résidence principale (prima casa) : exonérée d'IMU (si ce n'est pas un bien de luxe - catégorie A1, A8, A9)
- Résidence secondaire (seconda casa) : soumise à l'IMU. Taux standard : 0,76%, communes peuvent ajuster entre 0,4% et 1,06%.
- Base de calcul : valeur cadastrale (rendita catastale x coefficient x 160 pour appartements). Souvent bien inférieure à la valeur venale - l'IMU est moins lourde qu'il n'y paraît.
- Exemple : un appartement acheté 150 000 \u20AC avec rendita catastale de 600 \u20AC - base IMU d'environ 600 x 5 x 160 = 480 000 - IMU seconda casa d'environ 480 000 x 0,76% = 3 648 \u20AC/an. En pratique, les bases sardes sont souvent inférieures.
Les régimes fiscaux avantageux
Flat tax 7% - retraités étrangers
Voir notre guide complet dédié à la flat tax 7%.
Régime forfettario - autoentrepreneurs
Équivalent de la micro-entreprise française. Taux d'imposition sur le revenu fictif (revenu x coefficient d'activité) : 15% (5% pour les 5 premières années de nouvelles activités). Plafond de CA : 85 000 \u20AC/an depuis 2023. Pas de TVA facturée, cotisations sociales réduites.
Régime Impatriati - actifs revenant vivre en Italie
Pour les actifs qui s'installent ou reviennent en Italie. Abattement de 50% sur l'assiette de l'IRPEF (portée à 70% dans certaines régions du Sud, dont la Sardaigne) pendant 5 ans, extensible à 10 ans sous conditions. Incompatible avec la flat tax 7%.
Éviter la double imposition France-Italie
Pour éviter d'être impose dans les deux pays, vous devez :
- Établir votre résidence fiscale en Italie (iscrizione anagrafica + plus de 183 jours en Italie)
- Informer l'administration fiscale française de votre départ (déclaration de départ fiscal)
- Vérifier que la convention s'applique bien à la nature de vos revenus (pensions, revenus fonciers, dividendes - chaque catégorie à ses règles propres dans la convention)
- Consulter un fiscaliste franco-italien - les règles sont subtiles et les erreurs coûteuses
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