Le systeme fiscal italien est complexe - mais pour un resident francais en Sardaigne, les regles cles sont identifiables et gerables avec l'aide d'un bon commercialista. Voici les grands mecanismes a connaitre.
Convention Franco-Italienne de 1989
La convention fiscale entre la France et l'Italie (signee en 1989, en vigueur depuis 1992) prevoit des regles pour eviter la double imposition. En regle generale : si vous etes resident fiscal en Italie, vous payez vos impots en Italie, et la France n'a plus de droits sur vos revenus (sous reserve de regles specifiques selon le type de revenus). La convention determine aussi lequel des deux pays a droit de prelever l'impot selon la nature du revenu.
L'IRPEF - Imposta sul Reddito delle Persone Fisiche
L'IRPEF est l'impot sur le revenu des personnes physiques en Italie. Ses taux progressifs sont :
- 0-28 000 \u20AC : 23%
- 28 001-50 000 \u20AC : 35%
- Au-dela de 50 000 \u20AC : 43%
A ces taux s'ajoutent les addizionali regionali et addizionali comunali(supplements regional et communal), qui varient selon la region et la commune, generalement entre 0,9% et 3,5% supplementaires.
La flat tax 7% est un impot de substitution a l'IRPEF pour les retraites etrangers eligibles. Elle remplace l'IRPEF et les addizionali sur les revenus de source etrangere.
L'IMU - Imposta Municipale Unica
L'IMU est la taxe fonciere italienne annuelle sur les biens immobiliers. Points importants :
- Residence principale (prima casa) : exoneree d'IMU (si ce n'est pas un bien de luxe - categorie A1, A8, A9)
- Residence secondaire (seconda casa) : soumise a l'IMU. Taux standard : 0,76%, communes peuvent ajuster entre 0,4% et 1,06%.
- Base de calcul : valeur cadastrale (rendita catastale x coefficient x 160 pour appartements). Souvent bien inferieure a la valeur venale - l'IMU est moins lourde qu'il n'y parait.
- Exemple : un appartement achete 150 000 \u20AC avec rendita catastale de 600 \u20AC - base IMU d'environ 600 x 5 x 160 = 480 000 - IMU seconda casa d'environ 480 000 x 0,76% = 3 648 \u20AC/an. En pratique, les bases sardes sont souvent inferieures.
Les regimes fiscaux avantageux
Flat tax 7% - retraites etrangers
Voir notre guide complet dedie a la flat tax 7%.
Regime forfettario - autoentrepreneurs
Equivalent de la micro-entreprise francaise. Taux d'imposition sur le revenu fictif (revenu x coefficient d'activite) : 15% (5% pour les 5 premieres annees de nouvelles activites). Plafond de CA : 85 000 \u20AC/an depuis 2023. Pas de TVA facturee, cotisations sociales reduites.
Regime Impatriati - actifs revenant vivre en Italie
Pour les actifs qui s'installent ou reviennent en Italie. Abattement de 50% sur l'assiette de l'IRPEF (portee a 70% dans certaines regions du Sud, dont la Sardaigne) pendant 5 ans, extensible a 10 ans sous conditions. Incompatible avec la flat tax 7%.
Eviter la double imposition France-Italie
Pour eviter d'etre impose dans les deux pays, vous devez :
- Etablir votre residence fiscale en Italie (iscrizione anagrafica + plus de 183 jours en Italie)
- Informer l'administration fiscale francaise de votre depart (declaration de depart fiscal)
- Verifier que la convention s'applique bien a la nature de vos revenus (pensions, revenus fonciers, dividendes - chaque categorie a ses regles propres dans la convention)
- Consulter un fiscaliste franco-italien - les regles sont subtiles et les erreurs couteuses
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