Obtenir son codice fiscale en Sardaigne
Le premier sésame de toute installation italienne. Gratuit, souvent délivré le jour même, indispensable pour tout le reste.
Mis à jour le
- Coût
- Gratuit
- Format
- 16 caractères
- Pièce à fournir
- Passeport ou CI
- Validité
- Permanente
Le codice fiscale est le numéro d'identification fiscale et administrative italien : un code de 16 caractères, gratuit, qui se demande à l'Agenzia delle Entrate en Sardaigne ou au consulat d'Italie avant le départ.
Agenzia delle Entrate, souvent le jour même
Consulat d'Italie, 30 jours de traitement
Personnel, immuable, jamais à renouveler
Il est calculé à partir de votre nom, prénom, date et lieu de naissance. Il est strictement personnel et immuable.
À quoi sert le codice fiscale ?
- Signer un contrat de bail (contratto di locazione)
- Ouvrir un compte bancaire italien
- S'inscrire à l'ASL (santé régionale) pour obtenir la tessera sanitaria
- Effectuer l'iscrizione anagrafica (inscription en mairie)
- Bénéficier de la flat tax 7 % (déclaration fiscale italienne)
- Acheter un bien immobilier
- Obtenir un abonnement téléphonique, l'électricité, le gaz
- Faire une déclaration d'impôts italienne (Modello 730 / Unico)
Comment obtenir son codice fiscale
1.En personne à l'Agenzia delle Entrate en Sardaigne
C'est la méthode la plus simple et la plus rapide si vous êtes déjà en Sardaigne. L'Agenzia delle Entrate (l'équivalent de la Direction Générale des Finances Publiques italienne) dispose de bureaux dans les principales villes sardes :
- Cagliari
- Direction provinciale et bureaux territoriaux Cagliari 1 et 2
- Sassari
- Direction provinciale, avec un guichet détaché à Alghero
- Olbia
- Bureau territorial rattaché à la direction de Sassari
- Nuoro
- Direction provinciale, guichets à Lanusei et Macomer
- Oristano
- Direction provinciale et bureau territorial
Plusieurs bureaux sardes ont déménagé ces dernières années et d'autres doivent encore changer de locaux : vérifiez l'adresse et les horaires sur la page « Uffici » du site de l'Agenzia delle Entrate avant de vous déplacer.
Pièces à fournir
- Passeport ou carte d'identité nationale en cours de validité
- Le formulaire de demande AA4/8, rempli sur place ou téléchargé sur le site de l'Agenzia delle Entrate
La délivrance est immédiate dans la plupart des cas : vous repartez avec votre codice fiscale le jour même, imprimé sur un carton plastifié (tesserino del codice fiscale). Prenez rendez-vous (prenotazione) en ligne sur le site de l'Agenzia ou via le QR-code affiché à l'entrée : certains bureaux sardes sont très fréquentés en été.
2.Au consulat ou à l'ambassade d'Italie depuis la France
Si vous n'êtes pas encore en Sardaigne, vous pouvez demander votre codice fiscale au consulat d'Italie dont dépend votre domicile en France.
- Rendez-vous en ligne via le système Prenota Online de la Farnesina
- Passeport en cours de validité
- Formulaire AA4/8 rempli
Délai : comptez 30 jours de traitement (voir ci-dessous).
3.Via le site de l'Agenzia delle Entrate (en ligne)
L'Agenzia delle Entrate permet théoriquement de calculer et d'enregistrer son codice fiscale en ligne via le service Richiesta codice fiscale per stranieri. En pratique, cette option fonctionne mieux pour les étrangers non-résidents ou pour vérifier un code existant. Pour une première attribution à un étranger, l'Agenzia exige d'ailleurs un passage au guichet, sur rendez-vous, pour vérifier l'identité.
La voie consulaire est plus lente qu'on ne le croit : le consulat transmet la demande à l'Agenzia delle Entrate, qui attribue le numéro. Le tableau officiel des procédures du consulat général d'Italie à Paris fixe un délai de traitement de 30 jours. Le résultat arrive sous la forme d'un certificat d'attribution, qui a la même valeur que le tesserino plastifié.
Si le départ est dans moins d'un mois, le guichet sarde de l'Agenzia reste plus rapide, à condition d'obtenir un rendez-vous dès l'arrivée.
Aucun site privé ne délivre de codice fiscale
Seule l'Agenzia delle Entrate l'attribue, directement ou par le consulat. Les services payants qui proposent de l'obtenir à votre place ne font que déposer le même formulaire AA4/8, gratuit.
Comment est calculé le codice fiscale ?
Le code repose sur un algorithme public qui exploite vos nom, prénom, date de naissance, sexe et commune de naissance. Chaque groupe de caractères a une fonction précise.
| Caractères | Ce qu'ils codent |
|---|---|
| 1 à 3 | Les consonnes du nom de famille |
| 4 à 6 | Les consonnes du prénom |
| 7 à 8 | L'année de naissance |
| 9 | Le mois de naissance, codé par une lettre de A à T |
| 10 à 11 | Le jour de naissance, + 40 pour les femmes |
| 12 à 15 | Le code de la commune de naissance (codice Belfiore), ou du pays pour une naissance à l'étranger : Z110 pour la France |
| 16 | Une lettre de contrôle calculée sur les quinze autres |
Deux précisions évitent les erreurs de calcul. Quand le prénom compte au moins quatre consonnes, on retient la première, la troisième et la quatrième, pas les trois premières. Et la lettre de contrôle rend le code invalide à la moindre erreur de saisie, ce que les banques et les fournisseurs d'énergie détectent immédiatement.
Enfin, quand deux personnes obtiendraient le même code (même nom, même date, même lieu de naissance), l'Agenzia remplace certains chiffres par des lettres : c'est l'omocodia, et c'est l'une des raisons pour lesquelles un code calculé en ligne peut différer du code réellement attribué.
Des calculateurs en ligne permettent de vérifier votre code (codicefiscale.net, Agenzia delle Entrate...), mais c'est le bureau qui valide officiellement. Ne confondez pas le code calculé avec le tesserino officiel délivré par l'Agenzia.
Après le codice fiscale : les étapes suivantes
Une fois le codice fiscale obtenu, voici l'ordre logique des démarches suivantes pour une installation complète en Sardaigne :
1.Iscrizione anagrafica
Inscription au registre de population du Comune sarde choisi. Déclenche la résidence officielle et l'accès au SSN. La procédure.
2.Tessera sanitaria
Carte Vitale italienne. Délivrée par l'ASL sur présentation du codice fiscale et de la preuve de résidence. Donne accès au médecin de famille. S'affilier à l'ASL.
3.Compte bancaire
Intesa Sanpaolo, BPER Banca ou banque en ligne (N26, Wise).
4.Flat tax 7 %
Si vous êtes retraité étranger dans une commune sarde de moins de 30 000 habitants, optez immédiatement dans votre première déclaration italienne. Le guide de la flat tax 7 %.
5.Côté France : registre consulaire et fisc
L'AIRE est réservée aux Italiens vivant hors d'Italie. Un Français s'inscrit au registre des Français établis hors de France, démarche facultative, et déclare son départ au fisc français l'année suivante. Le registre des Français établis hors de France.
Quel document remplace ensuite le tesserino ?
Une fois inscrit au service de santé, vous recevez la tessera sanitaria, qui porte votre codice fiscale en toutes lettres et sous forme de code-barres. C'est elle que l'on vous demandera ensuite à la pharmacie, à la banque ou chez le notaire, et elle vaut justificatif du numéro.
Le tesserino ou le certificat d'attribution reste utile pendant les premières semaines, avant l'affiliation à l'ASL, ainsi que pour les membres de la famille qui ne sont pas encore inscrits.
La France n'a pas d'équivalent unique. Le fisc utilise le numéro fiscal à 13 chiffres qui figure sur votre avis d'impôt, et la sécurité sociale le NIR. Le codice fiscale sert aux deux usages à la fois, et à bien d'autres : un contrat d'électricité, une carte SIM ou l'achat d'un logement l'exigent tout autant. Il est attribué une fois pour toutes : en cas de retour en France puis de nouvelle installation, c'est le même numéro qui ressert.
L'iscrizione anagrafica au ComuneL'inscription au registre de population du Comune déclenche la résidence officielle et l'accès au SSN.Lire la procédure Questions fréquentes sur le codice fiscale
Quel document remplace le codice fiscale ?
La tessera sanitaria, délivrée après l'inscription au service de santé, porte le codice fiscale et sert de justificatif du numéro. Avant l'affiliation, c'est le tesserino ou le certificat d'attribution remis par l'Agenzia delle Entrate ou le consulat qui en tient lieu.
Comment retrouver son codice fiscale ?
Il figure sur le tesserino, sur le certificat d'attribution et sur la tessera sanitaria. En cas de perte, un duplicata se demande à l'Agenzia delle Entrate, ou au consulat d'Italie pour une personne qui réside à l'étranger. Un calculateur en ligne ne suffit pas : en cas d'homonymie, le code attribué peut différer du code calculé.
Mon codice fiscale calculé en ligne est-il valable sans démarche officielle ?
Dans de nombreux cas oui, certaines démarches administratives acceptent un codice fiscale auto-calculé. Mais pour les démarches fiscales officielles (déclaration d'impôts, flat tax 7%, achat immobilier), il est préférable de disposer du tesserino officiel de l'Agenzia delle Entrate.
Le codice fiscale est-il le même que la tessera sanitaria ?
Non. La tessera sanitaria (équivalent de la carte Vitale française) porte votre codice fiscale, mais c'est un document distinct délivré par l'ASL (Azienda Sanitaria Locale) une fois que vous êtes inscrit au Comune. Le codice fiscale est la première étape, la tessera sanitaria vient ensuite.
Faut-il renouveler le codice fiscale périodiquement ?
Non. Le codice fiscale est permanent et immuable. Il vous accompagne toute votre vie. Le tesserino en carton plastifié peut être renouvelé gratuitement à l'Agenzia delle Entrate s'il est perdu ou détérioré.
Mon enfant mineur a-t-il besoin d'un codice fiscale ?
Oui, dès l'inscription à l'école italienne ou à l'ASL, un codice fiscale est nécessaire pour chaque enfant. La démarche est identique, vous l'effectuez en tant que représentant légal avec votre codice fiscale et le passeport de l'enfant.
Où obtenir un codice fiscale quand on est encore en France ?
Auprès du consulat d'Italie compétent pour votre lieu de résidence. C'est la voie qui permet d'arriver en Sardaigne avec le numéro déjà en main, indispensable pour signer un bail ou ouvrir un compte.
